Dernière mise à jour le 29 août 2026.

1. Qui nous sommes

SUPGARDEN est un produit de SUPCON BV, Kruisheide 1 D, 3140 Keerbergen, Belgique, numéro d'entreprise 1014.093.032.

2. À quoi sert le logiciel

SUPGARDEN vous aide à dessiner un plan de jardin et à en déduire des quantités et une liste de plantes. C'est un outil, pas un remplacement du savoir-faire. Les cotes, nombres et volumes affichés restent sous votre responsabilité : vérifiez-les avant de les utiliser dans un devis ou sur chantier.

3. Données cadastrales

Les contours de parcelle et de bâtiment proviennent des données ouvertes des autorités flamandes. Nous ne sommes pas la source de ces données et ne pouvons garantir qu'elles soient complètes ou à jour. Pour une exécution au centimètre près, un relevé sur le terrain reste nécessaire.

4. Essai, abonnement et paiement

La période d'essai dure sept jours et ne demande aucune donnée de paiement ; rien n'est prélevé automatiquement. Les abonnements courent ensuite au mois et sont résiliables mensuellement, sauf choix explicite d'un abonnement annuel. Les prix sont indiqués hors TVA.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment pour la fin de la période de paiement en cours. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'impose.

6. Vos données et vos plans

Vos plans restent les vôtres. Nous n'acquérons aucun droit dessus et ne les utilisons pas à d'autres fins.

7. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le logiciel disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, une panne chez nos fournisseurs ou chez les services publics de données ouvertes peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour SUPGARDEN dans les douze mois précédant le dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels qu'une perte de bénéfice ou de marché. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

9. Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de l'arrondissement du siège de SUPCON BV.

Conditions générales